Référence du document

2019/0173(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sao Tomé-et-Principe 2019-2024. Protocole  
Informations de base  

2019/0173(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2007/0034(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2019
Document préparatoire
COM(2019)0377 Eur-Lex link
15/10/2019
Publication de la proposition législative
12199/2019
13/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020
Vote en commission
23/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0001/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0138/2020
10/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0173(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0034(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01195
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Acte final