Référence du document

2007/0036(COD)  
Piles et accumulateurs et déchets de piles et d'accumulateurs: compétences d'éxécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2007/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2007
Publication de la proposition législative
15/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
12/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0036(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/47079
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    30/05/2007
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    CSL
     
Acte final