Référence du document

2007/0050(CNS)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2007/0050(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2004/0176(AVC)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0143 Eur-Lex link
17/04/2007
Vote en commission
08/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0320/2008
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
T6-0375/2008
17/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0050(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2004/0176(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/48375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0320/2008  
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0375/2008  
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0143   Eur-Lex link  
    30/03/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0143   Eur-Lex link  
    30/03/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0320/2008  
    18/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0375/2008  
    02/09/2008
    EP
Acte final