Référence du document

2004/0176(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan  
Informations de base  

2004/0176(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision

Voir aussi 2007/0050(CNS)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2004
Publication de la proposition législative initiale
20/04/2005
Publication de la proposition législative
02/09/2009
Vote en commission
07/09/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
16/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0176(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0050(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00066
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    04/10/2004
    CSL
    Document de base législatif
     
    20/04/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    26/07/2004
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    26/07/2004
    EC
     
    Document de base législatif complémentaire
       
    04/10/2004
    CSL
    Document de base législatif
       
    20/04/2005
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    23/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/09/2009
    EP
Acte final