Référence du document

2016/0055(NLE)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2016/0055(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2004/0176(AVC)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Tadjikistan

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2016
Document préparatoire
12/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0055(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2004/0176(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation