Référence du document

2007/0064(COD)  
Aliments d’origine animale: procédures pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives  
Informations de base  

2007/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2007
Publication de la proposition législative
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
16/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/12/2008
Publication de la position du Conseil
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/02/2009
Vote en commission, 2ème lecture
12/02/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
01/04/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/71157
Portail de documentation  
Acte final