Référence du document

2001/0252(COD)  
Autorisation et surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et création d'une Agence européenne des médicaments  
Informations de base  

2001/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2004/0217(COD)
Modification 2005/0227(COD)
Modification 2007/0064(COD)
Modification 2008/0257(COD)
Modification 2012/0023(COD)
Modification 2014/0256(COD)
Modification 2017/0328(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0404 Eur-Lex link
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002
Débat au Conseil
2440
02/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0330/2002
22/10/2002
Débat en plénière
23/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0504/2002
02/12/2002
Débat au Conseil
2470
09/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0735 Eur-Lex link
28/09/2003
Publication de la position du Conseil
10949/2/2003
09/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
26/11/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0425/2003
16/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0576/2003
11/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0217(COD)

Modification 2005/0227(COD)

Modification 2007/0064(COD)

Modification 2008/0257(COD)

Modification 2012/0023(COD)

Modification 2014/0256(COD)

Modification 2017/0328(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16943
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2004/726  
JO L 136 30.04.2004, p. 0001-0033  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2562(DEA)  
Examen d'un acte délégué