Référence du document

2001/0252(COD)  
Autorisation et surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et création d'une Agence européenne des médicaments  
Informations de base  

2001/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2004/0217(COD)
Modification 2005/0227(COD)
Modification 2007/0064(COD)
Modification 2008/0257(COD)
Modification 2012/0023(COD)
Modification 2014/0256(COD)
Modification 2017/0328(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002
Débat au Conseil
2440
02/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0330/2002
22/10/2002
Débat en plénière
23/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0504/2002
02/12/2002
Débat au Conseil
2470
09/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
16/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0576/2003
11/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0217(COD)

Modification 2005/0227(COD)

Modification 2007/0064(COD)

Modification 2008/0257(COD)

Modification 2012/0023(COD)

Modification 2014/0256(COD)

Modification 2017/0328(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16943
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2004/726  
JO L 136 30.04.2004, p. 0001-0033  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2562(DEA)  
Examen d'un acte délégué