Référence du document

2012/0023(COD)  
Pharmacovigilance: transparence et efficacité du système. Règlement  
Informations de base  

2012/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Voir aussi 2012/0025(COD)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0051 Eur-Lex link
16/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
12/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0164/2012
10/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0314/2012
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0023(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Voir aussi 2012/0025(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08833
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Acte final