Référence du document

2007/0078(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2007/0078(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2007
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
16/04/2015
Publication de la proposition législative
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2016
Résultat du vote au parlement
23/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0078(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00016
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    10/07/2007
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    16/04/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    24/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    24/04/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    10/07/2007
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    16/04/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
Acte final