Référence du document

2002/0083(AVC)  
Accord CE/Liban: accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

2002/0083(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2007/0078(NLE)
Voir aussi 2008/0027(NLE)
Voir aussi 2014/0110(NLE)
Voir aussi 2015/0292(NLE)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2002
Publication de la proposition législative initiale
16/07/2002
Publication de la proposition législative
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2002
Vote en commission
27/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2003
Débat en plénière
16/01/2003
Décision du Parlement
14/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0083(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2007/0078(NLE)

Voir aussi 2008/0027(NLE)

Voir aussi 2014/0110(NLE)

Voir aussi 2015/0292(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/16145
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE320.203
    03/10/2002
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0018/2003  
    JO C 038 12.02.2004, p. 0282-0307 E
    16/01/2003
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/04/2002
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    16/07/2002
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    08/04/2002
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    08/04/2002
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    18/04/2002
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    16/07/2002
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE320.203
    03/10/2002
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0018/2003  
    JO C 038 12.02.2004, p. 0282-0307 E
    16/01/2003
    EP
Acte final