Référence du document

2008/0027(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole  
Informations de base  

2008/0027(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2009
Informations supplémentaires
14/10/2014
Publication de la proposition législative
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016
Vote en commission
31/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2016
Résultat du vote au parlement
23/06/2016
Décision du Parlement
18/07/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0027(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00020
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/10/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    14/10/2014
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/10/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    14/10/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    08/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
Acte final