Référence du document

2015/0292(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2015/0292(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2015
Document préparatoire
COM(2015)0641 Eur-Lex link
22/02/2016
Publication de la proposition législative
05748/2016
12/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017
Vote en commission
07/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0027/2017
02/03/2017
Résultat du vote au parlement
02/03/2017
Décision du Parlement
T8-0057/2017
27/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0292(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2002/0083(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05334
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Acte final