Référence du document

2007/0083(NLE)  
Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2007/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2007
Document préparatoire
12/09/2007
Vote en commission
26/09/2007
Publication de la proposition législative
08/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0083(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/49895
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    17/07/2007
    CSL
    Document de base législatif
     
    26/09/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/05/2007
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    07/05/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    17/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2007
    EP
     
    Document de base législatif
       
    26/09/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
Acte final