Référence du document

2002/0239(AVC)  
Accord d'association CE/Chili  
Informations de base  

2002/0239(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0195(AVC)
Voir aussi 2007/0083(NLE)
Voir aussi 2013/2988(RSP)
Voir aussi 2017/0042(NLE)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2002
Publication de la proposition législative initiale
12/12/2002
Publication de la proposition législative
28/01/2003
Vote en commission
27/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2003
Décision du Parlement
28/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
02/04/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0239(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0195(AVC)

Voir aussi 2007/0083(NLE)

Voir aussi 2013/2988(RSP)

Voir aussi 2017/0042(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/16806
Portail de documentation  
Acte final