Référence du document

2013/2988(RSP)  
Accord d'association CE/Chili: actualisation de la partie IV (commerce et questions commerciales connexes)  
Informations de base  

2013/2988(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Chili

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2988(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14743
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0103/2014
    09/01/2014
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