Référence du document

2007/0111(NLE)  
Accord CE/États-Unis: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2007/0111(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2016/0343(NLE)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2007
Publication de la proposition législative
10972/2007
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
03/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0468/2008
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
T6-0001/2009
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0111(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2016/0343(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/65375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.334  
    13/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0468/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0001/2009  
    13/01/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10972/2007  
    18/06/2007
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10972/2007  
    18/06/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE412.334  
    13/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0468/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0001/2009  
    13/01/2009
    EP
Acte final