Référence du document
2016/0343(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
Décision
2011/719/EU
2007/0111(NLE)
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
États-Unis
Statut
En attente de décision finale
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DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Voir aussi Décision 2011/719/EU 2007/0111(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous