Référence du document

2016/0343(NLE)  
Accord États-Unis/UE: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile  
Informations de base  

2016/0343(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2011/719/EU 2007/0111(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2016
Publication de la proposition législative initiale
10/04/2018
Publication de la proposition législative
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0343(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi Décision 2011/719/EU 2007/0111(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/08428
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