Référence du document

2007/0127(CNS)  
Politique commune de la pêche: cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques  
Informations de base  

2007/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)

Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007
Vote en commission
12/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
13/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0127(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1543/2000 1999/0218(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/51280
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2007
    EP
Acte final