Référence du document
2007/0135(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
Décision
2003/78/EC
2000/0364(CNS)
Modification
2016/0047(NLE)
Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Abrogation Décision 2003/78/EC 2000/0364(CNS)
Modification 2016/0047(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)316928/05/2008EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)316928/05/2008EC