Référence du document

2007/0135(CNS)  
Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles  
Informations de base  

2007/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2003/78/EC 2000/0364(CNS)
Modification 2016/0047(NLE)
Modification 2020/0141(NLE)

Sujet
3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/04/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2003/78/EC 2000/0364(CNS)

Modification 2016/0047(NLE)

Modification 2020/0141(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/51558
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
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  • Tous 
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Acte final