Référence du document

2007/0150(CNS)  
Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles  
Informations de base  

2007/0150(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2003/77/EC 2000/0363(CNS)

Sujet
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0435 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008
Vote en commission
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0062/2008
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
T6-0073/2008
15/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/09/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0150(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2003/77/EC 2000/0363(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/52289
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.638  
    18/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0062/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0073/2008  
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0435   Eur-Lex link  
    20/07/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0435   Eur-Lex link  
    20/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.638  
    18/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0062/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0073/2008  
    11/03/2008
    EP
Acte final