Référence du document

2007/0175(CNS)  
Accord CE/Moldova: accord visant à faciliter la délivrance de visas  
Informations de base  

2007/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2012/0140(NLE)

Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/2007
Publication de la proposition législative
10/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2007
Vote en commission
07/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
22/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0175(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0140(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-i/ii
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52741
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    09/10/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    03/09/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/09/2007
    EC
    Avis de la commission
    AFET  
    09/10/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
Acte final