Référence du document

2012/0140(NLE)  
Accord UE/Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas: modifications et ajouts  
Informations de base  

2012/0140(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2007/0175(CNS)

Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2012
Document préparatoire
17/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/03/2013
Vote en commission
27/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Décision du Parlement
15/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0140(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0175(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/09698
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    19/06/2012
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    17/07/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/06/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    04/06/2012
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    19/06/2012
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    17/07/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2013
    EP
Acte final