Référence du document

2007/0194(CNS)  
Politique agricole commune PAC: règimes de soutien direct et régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'anné 2008 (dérog. règlement (CE) n° 1782/2003)  
Informations de base  

2007/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2009/0103(CNS)

Sujet
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.14.04 Gel et conversion des terres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0523 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2007
Vote en commission
25/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Décision du Parlement
T6-0411/2007
26/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/09/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0194(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2009/0103(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/53136
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0411/2007  
    26/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0523   Eur-Lex link  
    13/09/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0523   Eur-Lex link  
    13/09/2007
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0411/2007  
    26/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
Acte final