Référence du document
2007/0211(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2011/0091(NLE)
Abrogation
2013/0245(NLE)
Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Modification 2011/0091(NLE)
Abrogation 2013/0245(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC