Référence du document

2011/0091(NLE)  
Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène»: financement  
Informations de base  

2011/0091(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Modification Règlement (EC) No 521/2008 2007/0211(CNS)

Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2011
Publication de la proposition législative
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/2011
Vote en commission
04/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Décision du Parlement
14/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0091(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 521/2008 2007/0211(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/05906
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    20/04/2011
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    29/09/2011
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/04/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2011
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    29/09/2011
    NP
     
Acte final