Référence du document

2007/0213(COD)  
Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - règlement  
Informations de base  

2007/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2007
Publication de la proposition législative
23/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0213(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/55002
Portail de documentation  
Acte final