Référence du document

2002/0216(COD)  
Détergents  
Informations de base  

2002/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2007/0213(COD)
Modification 2010/0298(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0485 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2003
Vote en commission,1ère lecture
25/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0105/2003
10/04/2003
Débat en plénière
10/04/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0184/2003
05/06/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0306 Eur-Lex link
04/11/2003
Publication de la position du Conseil
10595/3/2003
06/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0455/2003
13/01/2004
Débat en plénière
14/01/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0017/2004
11/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0216(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0213(COD)

Modification 2010/0298(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19453
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2004/648  
JO L 104 08.04.2004, p. 0001-0035  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués