Référence du document

2010/0298(COD)  
Détergents: utilisation des phosphates et autres composés du phosphore  
Informations de base  

2010/0298(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0597 Eur-Lex link
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2011
Vote en commission,1ère lecture
24/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0246/2011
13/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0568/2011
10/02/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/03/2012
Signature de l'acte final
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0298(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 648/2004 2002/0216(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04441
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Acte final  
 Règlement 2012/259  
JO L 094 30.03.2012, p. 0016  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués