Référence du document

2007/0226(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Côte d'Ivoire  
Informations de base  

2007/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2013/0102(NLE)
Voir aussi 2018/0267(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2007
Publication de la proposition législative
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
17/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0226(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0102(NLE)

Voir aussi 2018/0267(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/55638
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/04/2008
    EC
     
Acte final