Référence du document

2018/0267(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Côte d'Ivoire: mise en oeuvre de l'accord 2018-2024. Protocole  
Informations de base  

2018/0267(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0267M(NLE)
Voir aussi 2007/0226(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2018
Document préparatoire
COM(2018)0503 Eur-Lex link
24/07/2018
Publication de la proposition législative
10858/2018
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019
Vote en commission
28/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0030/2019
11/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Résultat du vote au parlement
12/02/2019
Décision du Parlement
T8-0063/2019
04/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0267(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0226(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/13963
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Acte final