Référence du document

2007/0231(NLE)  
Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2007/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2007
Document préparatoire
12/03/2010
Publication de la proposition législative
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/2011
Résultat du vote au parlement
18/01/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0231(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00088
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    03/06/2008
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    12/03/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    06/11/2007
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    06/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    03/06/2008
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    12/03/2010
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2011
    EP
Acte final