Référence du document

2007/0241(NLE)  
Accord-cadre CE/Israël: participation aux programmes communautaires. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

2007/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Israël

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2007
Document préparatoire
COM(2007)0713 Eur-Lex link
05/02/2008
Publication de la proposition législative
05471/2008
08/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2008
Débat en plénière
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0241(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/10/00014
Portail de documentation