Référence du document

2007/0249(COD)  
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office. "Paquet Télécom"  
Informations de base  

2007/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2007/0247(COD)
Voir aussi 2007/0248(COD)
Abrogation 2016/0286(COD)

Sujet
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2007
Publication de la proposition législative
29/11/2007
Débat au Conseil
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2008
Débat au Conseil
12/06/2008
Débat au Conseil
07/07/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2008
Débat en plénière
24/09/2008
Résultat du vote au parlement
24/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2008
Publication de la proposition législative modifiée
16/02/2009
Publication de la position du Conseil
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/2009
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
26/10/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/11/2009
Signature de l'acte final
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0249(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2007/0247(COD)

Voir aussi 2007/0248(COD)

Abrogation 2016/0286(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/70697
Portail de documentation  
Acte final