Référence du document
2007/0279(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2019/2204(INI)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Voir aussi 2019/2204(INI)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)40229/01/2009EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)40229/01/2009EC