Référence du document

2007/0279(COD)  
Produits liés à la défense: simplification des conditions des transferts dans la Communauté  
Informations de base  

2007/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2019/2204(INI)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0765 Eur-Lex link
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0410/2008
01/12/2008
Débat au Conseil
2910
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0603/2008
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0279(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2019/2204(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/57418
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2021/2589(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2872(DEA)  
Examen d'un acte délégué