Référence du document
2019/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2009/43
2007/0279(COD)
Voir aussi
Directive
2009/81
2007/0280(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.10.02 Marchés publics
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Voir aussi Directive 2009/43 2007/0279(COD)
Voir aussi Directive 2009/81 2007/0280(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)40901/09/2021EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)40901/09/2021EC