Référence du document

2019/2204(INI)  
Mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux appels d'offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense  
Informations de base  

2019/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2009/43 2007/0279(COD)
Voir aussi Directive 2009/81 2007/0280(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.10.02 Marchés publics
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2021
Vote en commission
08/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Décision du Parlement
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2009/43 2007/0279(COD)

Voir aussi Directive 2009/81 2007/0280(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/02103
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    11/12/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2020
    EP
     
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    08/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2021
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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