Référence du document

2007/0280(COD)  
Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité  
Informations de base  

2007/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)
Modification Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)
Voir aussi 2019/2204(INI)

Sujet
2.10.02 Marchés publics
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0766 Eur-Lex link
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
17/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0415/2008
01/12/2008
Débat au Conseil
2910
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0016/2009
07/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
20/08/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0280(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)

Modification Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)

Voir aussi 2019/2204(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/57415
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2019/2906(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2967(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2982(DEA)  
Examen d'un acte délégué