Référence du document

2007/0281(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: quotas nationaux de lait  
Informations de base  

2007/0281(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2007
Publication de la proposition législative
17/12/2007
Débat au Conseil
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
27/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2008
Débat en plénière
12/03/2008
Résultat du vote au parlement
12/03/2008
Décision du Parlement
17/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0281(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/57480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/04/2008
    EC
     
Acte final