Référence du document

2007/0290(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: modifications dans les secteurs du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, des semences, de la viande bovine et du lait et des produits laitiers  
Informations de base  

2007/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.01 Viande
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0854 Eur-Lex link
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
27/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0044/2008
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
T6-0075/2008
14/04/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0290(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/57782
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.289  
    07/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0044/2008  
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0075/2008  
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0854   Eur-Lex link  
    20/12/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0854   Eur-Lex link  
    20/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.289  
    07/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0044/2008  
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0075/2008  
    11/03/2008
    EP
Acte final