Référence du document

2007/0291(COD)  
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée  
Informations de base  

2007/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0861 Eur-Lex link
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0245/2008
12/06/2008
Débat au Conseil
2877
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0263/2008
15/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/09/2008
Signature de l'acte final
24/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0291(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/57798
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Acte final