Référence du document

2003/0032(COD)  
Société de l'information, eEurope 2005: Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information  
Informations de base  

2003/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2007/0291(COD)
Modification 2010/0274(COD)
Abrogation 2010/0275(COD)

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0063 Eur-Lex link
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003
Débat au Conseil
2499
05/06/2003
Débat au Conseil
2515
07/10/2003
Vote en commission,1ère lecture
07/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0353/2003
18/11/2003
Débat en plénière
19/11/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0500/2003
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/03/2004
Signature de l'acte final
10/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0291(COD)

Modification 2010/0274(COD)

Abrogation 2010/0275(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final