Référence du document

2010/0275(COD)  
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): développement  
Informations de base  

2010/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)
Abrogation 2017/0225(COD)

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0521 Eur-Lex link
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010
Débat au Conseil
3052
27/05/2011
Débat au Conseil
3093
12/12/2011
Débat au Conseil
3134
20/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
28/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0056/2013
15/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0103/2013
13/05/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0275(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Abrogation 2017/0225(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04134
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Acte final