Référence du document
2017/0225(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
Règlement
(EU) 526/2013
2010/0275(COD)
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Abrogation Règlement (EU) 526/2013 2010/0275(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous