Référence du document

2007/0821(CNS)  
Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, mise en œuvre du traité de Prüm. Initiative Allemagne  
Informations de base  

2007/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2007
Publication de la proposition législative
11563/2007
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2007
Débat au Conseil
2838
27/03/2008
Vote en commission
02/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0099/2008
21/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Décision du Parlement
T6-0128/2008
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0821(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/56115
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.673  
    14/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.905  
    07/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0099/2008  
    02/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2008  
    22/04/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11563/2007  
    30/10/2007
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    05660/2008  
    04/02/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    52008XX0410(01
    JO C 089 10.04.2008, p. 0001  
    19/12/2007
    EDPS
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11563/2007  
    30/10/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    52008XX0410(01
    JO C 089 10.04.2008, p. 0001  
    19/12/2007
    EDPS
    Document de base législatif complémentaire
       
    05660/2008  
    04/02/2008
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.673  
    14/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.905  
    07/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0099/2008  
    02/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0128/2008  
    22/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
Acte final