Référence du document
2007/0821(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)316928/05/2008EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)316928/05/2008EC