Référence du document

2008/0172(COD)  
Machines pour l'application des pesticides  
Informations de base  

2008/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10 Politique et économies agricoles
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2008
Publication de la proposition législative
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0172(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/66715
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    21/10/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/09/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/01/2009
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/09/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/01/2009
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/02/2009
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2009
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    21/10/2009
    CSL
     
Acte final