Référence du document

2008/0208(CNS)  
Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres  
Informations de base  

2008/0208(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2008
Publication de la proposition législative
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008
Vote en commission
17/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2008
Débat en plénière
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Décision du Parlement
02/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0208(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/69315
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Acte final