Référence du document

2008/0011(CNS)  
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: secteurs du lin et du chanvre  
Informations de base  

2008/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
27/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
17/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0011(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/58779
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/01/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/01/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
Acte final