Référence du document

2008/0020(CNS)  
Fonds communautaire du tabac: transfert de l'aide au tabac (2008 et 2009) et financement du Fonds  
Informations de base  

2008/0020(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2008
Vote en commission
21/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Décision du Parlement
26/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0020(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/59157
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/02/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
Acte final