Référence du document

2008/0057(AVC)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2008/0057(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision

Voir aussi 2006/0044(AVC)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2008
Publication de la proposition législative initiale
02/04/2008
Vote en commission
21/08/2008
Publication de la proposition législative
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
26/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0057(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2006/0044(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité Euratom A 101-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/61135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/08/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    05/09/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    14/03/2008
    EC
    Document de suivi
     
    COM(2009)0144 Eur-Lex link  
    30/03/2009
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    14/03/2008
    EC
    Document de base législatif
       
    21/08/2008
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    05/09/2008
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2008
    EP
    Document de suivi
       
    COM(2009)0144 Eur-Lex link  
    30/03/2009
    EC
Acte final