Référence du document

2008/0062(COD)  
Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière  
Informations de base  

2008/0062(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2014/0218(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0151 Eur-Lex link
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
03/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0371/2008
09/10/2008
Débat au Conseil
2895
08/12/2008
Débat au Conseil
2913
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0616/2008
17/03/2011
Publication de la position du Conseil
17506/1/2010
24/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/05/2011
Vote en commission, 2ème lecture
31/05/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0208/2011
05/07/2011
Débat en plénière
06/07/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0325/2011
29/09/2011
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
05/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0062(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2014/0218(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1-ae
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/04733
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Acte final  
 Directive 2011/82  
JO L 288 05.11.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués