Référence du document

2008/0074(CNS)  
Visas: numérotation des visas  
Informations de base  

2008/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2008
Publication de la proposition législative
20/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2008
Vote en commission
26/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
24/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
02/09/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0074(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-iii
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/61758
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/04/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/04/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2008
    EP
Acte final